La convention collective est la négociation dans une société comprenant les règles générales du droit de travail applicables dans chaque secteur d’activité comprenant l’engagement professionnel, le contrat de travail, les congés, les absences, la rémunération, la maladie, la sécurité sociale, l’hygiène, la grille salariale, le licenciement, la classification, la réglementation, la retraite, les dispositions diverses etc.

Qu’est-ce qu’on entend par convention collective ? 

Dans une société, le droit de travail doit s’appliquer pour le bon fonctionnement de chaque secteur d’activité. Cette loi doit être suivie obligatoirement sauf exception pour les cas particuliers. Il est à noter qu’il est modifiable plusieurs fois dans l’année selon l’accord entre l’employeur et le salarié. La société doit donc être en conformité avec le droit de travail.

  • Convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile 2024 – Brochure 3386 + grille de Salaire
    • Dernière mise à jour le 26 février 2024 + Grille des salaires en vigueur
    • Mise à jour instantanée : Recevez la convention collective nationale imprimée à la date de votre commande, assurant l’inclusion des toutes dernières mises à jour, pour une référence toujours à jour.
    • Lecture aisée : Format optimisé A4 (297 x 210 mm) pour une lecture facile et confortable, vous permettant de consulter les détails importants sans effort.
    • Garantie de précision : Grâce aux Editions Uttscheid, votre convention collective est garantie à jour, vous offrant la certitude que vous avez les informations les plus récentes pour vos besoins professionnels.
    • Conformité simplifiée : Restez en conformité avec les réglementations en vigueur en ayant accès aux informations les plus récentes dans votre convention collective, ce qui vous permet de prendre des décisions informées et de respecter les normes du secteur. Fiabilité assurée : Faites confiance à notre service pour vous fournir un document légal complet et actualisé, vous offrant la tranquillité d’esprit nécessaire pour naviguer en toute confiance dans le paysage complexe des réglementations..

D’une manière générale, la convention collective comporte les différentes règles de base écrites sur papier sous forme de contrat de travail, en savoir plus sur  convention-collective.fr. Elle peut aussi contenir d’autres avantages qui ne sont pas inscrits dans le contrat de travail tels que les congés payés, les heures supplémentaires, l’ancienneté, les primes diverses…

Qui sont touchés par la convention collective ?

Dans une entreprise, la convention collective se fait entre employeur et salarié sous un contrat de travail que ce soit en CDD, CDI ou même en période d’essai. L’employeur a donc le devoir de toujours en faire part au salarié en cas de modification du contenu de la convention collective, car c’est son droit d’en être informé. Tout employeur refusant alors d’appliquer cette convention risque une sanction facultative auprès des syndicats et valable pour le salarié. Grâce au Code APE (Activité Principale Exercée) au moment de l’inscription au système national d’identification, l’entreprise peut dès lors s’identifier par rapport à son activité capitale (code de l’artisanat, code des assurances, code de l’environnement, code de la construction et de l’habitation, code des douanes…)

Ce code à 4 chiffres doit s’afficher sur la fiche de paie de chaque employé. L’identifiant de convention collective ou identifiant IDCC est un code fourni par le ministère du travail pour marquer la convention collective de chaque entreprise.

Ainsi, il est bon à savoir que pour fonder une société, il faut que l’employeur s’impose à la loi du travail pour la sécurisation de l’emploi, le respect des droits fondamentaux, l’équilibre et le bon fonctionnement de l’entreprise, les responsabilités respectives de chacun, le dialogue social entre l’employeur, le salarié ainsi que l’Etat.

  • Convention collective des industries chimiques et connexes 2024 – Brochure 3108 + grille de Salaire
    Dernière mise à jour le 26 février 2024 + Grille des salaires en vigueur Mise à jour instantanée : Recevez la convention collective nationale imprimée à la date de votre commande, assurant l’inclusion des toutes dernières mises à jour, pour une référence toujours à jour. Lecture aisée : Format optimisé A4 (297 x 210 mm) pour une lecture facile et confortable, vous permettant de consulter les détails importants sans effort. Garantie de précision : Grâce aux Editions Uttscheid, votre convention collective est garantie à jour, vous offrant la certitude que vous avez les informations les plus récentes pour vos besoins professionnels. Conformité simplifiée : Restez en conformité avec les réglementations en vigueur en ayant accès aux informations les plus récentes dans votre convention collective, ce qui vous permet de prendre des décisions informées et de respecter les normes du secteur. Fiabilité assurée : Faites confiance à notre service pour vous fournir un document légal complet et actualisé, vous offrant la tranquillité d’esprit nécessaire pour naviguer en toute confiance dans le paysage complexe des réglementations.
  • Convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) 2024 – Brochure 3193 + grille de Salaire
    Dernière mise à jour le 26 février 2024 + Grille des salaires en vigueur Mise à jour instantanée : Recevez la convention collective nationale imprimée à la date de votre commande, assurant l’inclusion des toutes dernières mises à jour, pour une référence toujours à jour. Lecture aisée : Format optimisé A4 (297 x 210 mm) pour une lecture facile et confortable, vous permettant de consulter les détails importants sans effort. Garantie de précision : Grâce aux Editions Uttscheid, votre convention collective est garantie à jour, vous offrant la certitude que vous avez les informations les plus récentes pour vos besoins professionnels. Conformité simplifiée : Restez en conformité avec les réglementations en vigueur en ayant accès aux informations les plus récentes dans votre convention collective, ce qui vous permet de prendre des décisions informées et de respecter les normes du secteur. Fiabilité assurée : Faites confiance à notre service pour vous fournir un document légal complet et actualisé, vous offrant la tranquillité d’esprit nécessaire pour naviguer en toute confiance dans le paysage complexe des réglementations.